Termes et conditions

Conditions générales

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site www.arbres-fruitiers.ca. Ce site appartient et est géré par Pépinière aux arbres fruitiers inc. En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.

Propriété intellectuelle

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de Pépinière aux arbres fruitiers inc. et de ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, illustrations, photos, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.

Comptes

Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit :

 

1. que vous êtes seul responsable de votre compte et de la sécurité et la confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate joints à ce compte, et
2. que tous les renseignements personnels que vous nous fournissez par l’entremise de votre compte sont à jour, exacts et véridiques.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous utilisez notre site illégalement ou si vous violez les conditions d’utilisation acceptable.

Ventes des biens et services

Ce document régit la vente des biens mis à disposition sur notre site.

Les biens que nous offrons comprennent des arbres et arbustes.

Les biens liés à ce document sont les biens qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible et au meilleur de notre connaissance.

L’apparence des arbres que vous recevez pourrait différer de celle sur les photos. La croissance des arbres n’est illustrée qu’à titre indicatif et pourrait différer. Nous ne sommes pas légalement tenus par ces illustrations, images ou descriptions, car la nature étant ce qu’elle est, il pourrait y avoir des divergences. Vous acceptez d’acheter les arbres et arbustes à vos propres risques.

Paiements

Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site :

 

• Carte de crédit
• PayPal
• virement interac
• chèque

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.

Tout paiement doit nous être parvenu au plus tard 10 jours après la commande, sans quoi les arbres et arbustes ne vous sont pas réservés.

Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.

Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, vous acceptez et reconnaissez de fournir un une adresse courriel valide et une adresse d’expédition pour la commande.

Nous nous réservons le droit de modifier, rejeter ou annuler votre commande chaque fois que cela devient nécessaire. Si nous annulons votre commande et avons déjà traité votre paiement, nous vous donnerons un remboursement équivalent au montant que vous avez payé. Vous convenez qu’il vous incombe de surveiller votre mode de paiement.

 

Politique de remboursement et remplacement

Notre but premier est que les arbres que nous vendons puissent grandir et produire chez nos clients. Nous ne vendons que des arbres en lesquels nous avons confiance d’une reprise après la transplantation. Nous garantissons que les arbres que nous vendons sont vivants et en bon état au moment où vous les recevez, soit le jour de la cueillette ou le jour de la livraison.

Garantie pour arbres livrés endommagés

Si vos arbres sont livrés et arrivent chez vous endommagés, contactez-nous par courriel avec des photos dans les 3 jours suivant la livraison et nous remplacerons ou rembourserons les arbres, à votre préférence, selon la disponibilité.

Garantie pour des arbres qui ne reprennent pas après la transplantation

Les arbres sont des organismes vivants qui ont besoin de plusieurs conditions pour demeurer en vie. Nous garantissons que les arbres sont vivants et en santé jusqu’à ce qu’ils se rendent à vous, mais nous ne pourrions pas être tenus responsables de dommages résultant de mauvaises conditions pour les garder en vie après la réception, ou des aléas du climat et des accidents.

Conditions

Voici les conditions qui doivent être remplies pour pouvoir bénéficier de la garantie :

 

1. Vous devez avoir planté les arbres dans les 3 jours suivant la réception.
2. Vous devez avoir suivi les instructions de notre guide de plantation.
3. Les arbres doivent avoir été plantés dans un endroit approprié. Nous ne garantissons aucun arbre planté en pot.
4. Vous devez avoir arrosé et désherbé les arbres régulièrement.
5. Nous ne garantissons pas les arbres qui sont morts à la suite d’événements hors de notre contrôle après la réception, par exemple : arbres brisés par votre tondeuse ou votre chien, sécheresse, inondation, maladie, carences, dommages dû aux chevreuils, aux rongeurs ou aux insectes, etc.
6. Nous ne garantissons pas les arbres avec une faible croissance, car les conditions de croissance chez vous sont hors de notre contrôle. Il arrive à l’occasion que certains arbres et arbustes abandonnent leur tige principale après la transplantation, mais que leur système racinaire en fasse pousser une nouvelle. Cela n’est pas un problème pour les arbustes et certains arbres, mais c’est problématique dans le cas des arbres greffés. Si votre pommier, poirier ou prunier greffé ne réveille pas sa tige, mais envoie de nouvelles pousses, contactez-nous car notre garantie s’applique.
7. Nous ne garantissons pas les arbres qui se sont réveillés, étaient en santé, puis sont morts par la suite.

Délai minimal

Nous vous demandons d’attendre 45 jours à partir du jour de la plantation avant de demander une garantie pour un arbre qui n’a pas repris. Selon les espèces et le climat, certains arbres peuvent prendre jusqu’à 45 jours pour réveiller leurs bourgeons. Les vignes à raisin et les noyers sont toujours les derniers à se réveiller, donc ne désespérez pas si ce sont les seuls qui n’ont pas encore ouvert leurs bourgeons!

Délai maximal

Les demandes de garantie doivent être effectuées au plus tard le 15 août de l’année de la plantation.

Procédure

Nous écrire un courriel en soumettant ces informations :

 

1. L’identification du ou des arbres avec problème.
2. Une photo claire de l’arbre en entier et de son environnement.
3. Une photo claire, rapprochée, qui permet de bien voir l’écorce, les bourgeons et l’étiquette.
4. La description des symptômes observés.
5. La description des actions que vous avez prises (date de plantation, fréquence des arrosages, etc.)
6. Un numéro de téléphone et le meilleur moment pour vous joindre.

Nous vous contacterons dans les 7 jours suivants pour tenter de déterminer la cause du problème. L’objectif est de ne pas refaire la même erreur si erreur il y a eu, car remplacer des arbres pour qu’ils subissent le même sort n’est utile pour personne. Nous pourrions vous demander plus de photos ou des explications plus détaillées de la situation.

Bonne foi

Nous agissons de bonne foi et tenons à offrir des arbres de qualité et en santé, nous nous attendons à ce que vous agissiez aussi de bonne foi et que vous collaboriez avec nous en fournissant les informations nécessaires à l’identification d’une cause du problème.

Si vous avez un problème avec nos arbres et que vous croyez qu’il serait juste d’appliquer notre garantie, malgré le fait que votre situation ne rencontre pas toutes les conditions citées plus-haut, contactez-nous avec des explications et nous évaluerons le cas de bonne foi.

Montant de la garantie

Les arbres soumis à notre garantie seront, selon votre préférence :

 

• remplacés (si disponibles)
• crédités à votre compte pour votre prochaine commande
• Remboursés

Pour les remplacements, cela devra la plupart du temps être reporté au printemps suivant, car il serait néfaste pour les arbres de les expédier à racines nues hors-saison (après le mois de mai).

Si les arbres sont remplacés et que votre commande avait été livrée, nous ne chargeons pas de frais de manutention ou de livraison.

Si un crédit est appliqué à votre compte, un crédit du montant du transport calculé au prorata du nombre d’arbres dans votre commande sera aussi appliqué.

Dans tous les cas, le montant du remplacement ou du crédit ne pourra jamais être supérieur au montant que nous avons facturé au client pour ses arbres et leur transport.

 

Politique de confidentialité

Liens externes

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Fichiers témoins (cookies) et Google Analytics

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• l’adresse IP anonymisée de votre ordinateur (votre adresse IP est modifiée, ce qui empêche quiconque de vous y relier)
• le système d’exploitation de votre appareil, les pages consultées (la date, l’heure, la durée et la fréquence de vos visites)
• votre âge, votre sexe, vos intérêts et la langue de configuration de votre ordinateur.

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Données recueillies de façon non automatique

Nous pouvons également collecter les données suivantes lorsque vous effectuez certaines fonctions sur notre site :

 

• Prénom et nom
• courriel
• numéro de téléphone
• adresse
• information de paiement

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Veuillez noter que nous ne collectons que les données nécessaires à l’enregistrement de votre compte, à la préparation et livraison de votre commande, et à l’envoi de l’infolettre. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.

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Lois applicables

Ce document est soumis aux lois applicables du Canada et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Divisibilité Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

Modifications

Ces termes et conditions peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour.

Contact

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :

(514) 418-4109

5094 route 125, Rawdon QC J0K 1S0

Date d’entrée en vigueur : le 14 septembre 2021